Les prestations proposées par Jap’Presse sur le présent site sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente »). 

Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales. 

Le lecture en ligne consiste en l'affichage d'une publication (« le contenu ») au format image sur la plateforme jap-presse.com et incluant les éléments d’enrichissement Rich Media éventuels.

Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. 

Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :

• « Site » ou « site web » : service électronique interactif exploité par la société Jap’Presse sur le réseau Internet.
• « Informations nominatives » : informations relatives au client.
• « Contenu » désigne chaque article, rapport incluant des éléments d’enrichissement Rich Media (Photos, Vidéos…) éventuels sous forme numérique.

Les présentes constituent, les Conditions Générales de Vente des Services.

Jap’Pressese réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des Conditions Générales de Vente et/ ou des Services.

Les clients accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Forfait, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’ils ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès aux Services dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes. Le client n’ayant pas procédé à la résiliation de son Abonnement ou du Forfait après l'expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.

Les Services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année

Jap’Presse se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Les Crédits d'achats qui n’auraient pu être utilisés de ce fait seront alors remboursés à leur titulaire.

Les Services sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site, à l'exception du service de téléchargement de Contenus pour adultes dont l'accès fait l'objet d'un contrôle, et est strictement réservé aux personnes majeures.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client coche la mention " Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site ci-dessus et je les accepte ".

Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne.

Il est matériellement impossible pour Jap’Presse de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies.

Le client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de Jap’Presse ou des tiers.

En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations- notamment financières- par le client concerné, Jap’Presse peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit client, avec effet immédiat et sans préavis.

Le client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service.

Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe.

Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme Jap’Presse et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme Jap’Presse.

En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un contenu, le client accède à la page de présentation de présentation des offres sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d'achat. Les modes d’achat proposés sont :

• Offre Découverte : 250 € HT, ouvre un compte abonné avec un crédit de 250 points ;
• Offre Pro : 1 200 € HT, ouvre un compte abonné avec un crédit de 1 320 points ;
• Offre Silver : 3 400 € HT, ouvre un compte abonné avec un crédit de 3 900 points ;

Utilisation des points : les articles Jap’Presse peuvent coûter 0, 10, 20, ou 35 points, selon le type de contenu (de brève à article de fond/analyse). Les Dossiers ont un coût dépendant de leur contenu. Les points non utilisés peuvent être reconduit d’une année sur l’autre. 

Le Client pourra vérifier à tout moment, sur le site Internet du service, le nombre de points restants sur son compte (rubrique « Mon Compte »). 

Chaque article acheté apparaîtra dans la rubrique « historique » de « Mon Compte », et sera accessible pendant 1 mois sans nécessiter de repayer pour accéder à ce contenu.

Le Client peut résilier son compte à tout moment avec effet immédiat. Les crédits restants et non utilisés ne seront pas remboursés. 

Deux modes d’achat avec Forfaits illimités sont proposés :

• Offre Gold : 7 800 € HT, ouvre un accès illimité à tous les articles et Dossiers Jap’Presse, tout au long de l'année. 
• Offre Platinium (articles, dossiers, 2 rapports par an, Matinales Jap'Presse) : 14 500 € HT, ouvre un accès illimité à tous les articles et Dossiers Jap’Presse, tout au long de l'année.

Le Forfait Illimité est une formule d’abonnement par laquelle le client acquiert le droit de lire en ligne tous les Contenus de son choix parmi les Contenus éligibles à cette formule dans l’année qui suit la souscription du Forfait Illimité.

Le client est débité mensuellement à chaque date anniversaire d'un montant forfaitaire fixe et ce jusqu'à résiliation de son abonnement au Forfait Illimité.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec effet immédiat. Les crédits restants et non utilisés ne seront pas remboursés. 

Le client procède au paiement de ses achats en communiquant à Jap’Presseses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée.

Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n'est pas conservé intégralement par Jap’Presse qui dispose d'un outil de paiement en ligne stable et sécurisé.

Il est de plus crypté, ainsi qu'il est précisé à l'article 8 ci-dessous.

Paypal

Le débit de votre compte paypal est effectué au moment de la validation de l’achat.

Chèque et Virement

Le client a la possibilité de souscrire à l’une des formules de Jap’Presse en imprimant et renvoyant le formulaire d’abonnement par courrier. Dans ce cas, le client peut choisir le paiement par chèque ou par virement.

Jap’Presse a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Plate-forme de paiement : Paypal

Les prix mentionnés sont hors taxe, auxquels s’ajoutent la TVA en vigueur au jour de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par Jap’Presse restent à la charge du client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jap’Presse constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Jap’Presse et ses clients.

Les Contenus lus en ligne par le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, et dans les limites exposées ci-après.

La responsabilité de Jap’Presse ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les Contenus seraient lus en ligne.

Le fournisseur, Jap’Presse, est seul propriétaire des articles et photographies publiés sur son site Internet www.jap-presse.com. L'utilisation et la pubication du contenu des articles de Jap’Presse sur tout autre support, sans contre-partie financière, serait considéré comme une utilisation frauduleuse du service de la société Jap’Presse.

Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à Jap’Presse.

Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et Jap’Presse (livraisons, service après-vente, etc. ).

Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade.

Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, Jap’Presse sera contrainte de désactiver son compte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à Jap’Presse, 44 bis Quai de Jemmapes, 75010   Paris

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de Jap’Presse et/ou de ses partenaires.

Jap’Presse se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

• non respect par le client des Conditions Générales de Vente
• non paiement par le client des sommes dues
• agissements contraires aux intérêts de Jap’Presse
• délivrance de fausses informations lors de la création du compte

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Jap’Presse.com via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Jap’Presse, 44 bis Quai de Jemmapes, 75010   Paris.

Jap’Presse à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de cette lettre.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.